Pôle de compétitivité Photonique et Hyperfréquences en Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets PSPC-Régions n°1 (nouvelle version du FUI)

Posté le 08 avril 2019

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 – 2022), l’Etat souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus. Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) supposent une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques. Ces projets, devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

QU’EST-CE QUE L’APPEL A PROJETS PSPC-Régions ?

Principaux points (prévisionnel - dans l'attente du cahier des charges officiel) :

- Projets de R&D collaboratifs : consortium minimum de 2 entreprises (dont 1 PME/ETI) + 1 laboratoire (nombre optimal de partenaires : environ 5) ;
- Budget du projet : entre 1 et 4 M€ ;
- Seuils minimum de dépenses par partenaire (sinon, sous-traitant) : 200k€ pour une entreprise et un centre technologique - 50k€ pour un laboratoire ;
- Pas de critère territorial d’éligibilité ;

- Le Label pôle ALPHA-RLH donne droit à un taux bonifié :   
PME et Centre technologiques : 35% sans label du pôle => 50% avec label de pôle
ETI : 25% sans label de pôle => 35% avec label de pôle
Grands Groupes : 20 sans label de pôle => 25% avec label de pôle

- Aides :
Entreprises et Centres technologiques : 2/3 subvention – 1/3 avance remboursable
Laboratoires : 100 % en subvention (couvrant les coûts marginaux)

- Une fois le projet labellisé par ALPHA-RLH, le processus d'instruction prévoit la soutenance du projet à Paris devant les représentants des ministères impliqués dans le PSPC-Régions
- Condition impérative du financement d'un projet : cofinancement de l'Etat et des collectivités à parité (50% Etat - 50% Régions)

PROCESSUS DE LABELLISATION ALPHA-RLH POUR LE PSPC-Régions n°1 :
DEADLINES PREVISIONNELLES :

> Prenez dès maintenant contact avec l'équipe R&D de ALPHA-RLH :

- Pour toute question : contactez Olivier Girel à o.girel@alpha-rlh.com [Objet: PSPC-Régions N°1] ou un animateur thématique (liste ci-dessous)
- Rendez-vous individualisés organisés sur demande : analyse du projet avec un permanent de ALPHA-RLH

> Déposer un pré-dossier sur le site extranet BPIFrance (Annexe Technique et Financière) : en attente de la date butoir de dépôt

> Avant le 15 mai 2019 :

- Envoi du dossier complet du projet à ALPHA-RLH (procédure de dépôt via la plateforme de dépôt sécurisée du pôle ALPHA-RLH - avec identifiant et code d'accès)
- Contacter Olivier Girel : o.girel@alpha-rlh.com

> Le 20 mai 2019 :

- Comité de labellisation : Présentation orale (20 mn + 10 mn de questions) devant le Comité de Labellisation du pôle ALPHA-RLH
- Les courriers de labellisation seront retournées aux porteurs entre le 20 mai et le 24 mai

> Avant le 27 mai 2019 à midi :

- Dépôt du dossier complet sur le site de BPIFrance (avec annexe technique et annexes financière)
- Ces documents sont à déposer sur l’extranet de Bpifrance [choisir l’onglet AAP, onglet PSPC-Régions, bien indiquer ALPHA-RLH comme pôle labellisateur afin que nous ayons accès aux documents]épôt du dossier complet sur le site de BPIFrance (avec annexe technique et annexes financière)

Pour tout partenaire présent en Nouvelle-Aquitaine, il sera demandé d'adhérer au pôle avant le passage en Comité de Labellisation : remplir le formulaire d'adhésion ainsi que la charte de confidentialité (à demander auprès de Véronique Penouil - v.penouil@alpha-rlh.com).

Vos contacts thématiques ALPHA-RLH :

Le cahier des charges officiel du PSPC-Région n°1 sera prochainement mis en ligne.

Agenda

Du 14 mai 2019
au 17 mai 2019
21ème Journées Nationales Micro-ondes - Caen
Le 21 mai 2019
Journée "Entreprises & Collectivités, pilotez vos installations pour réduire vos consommations d'eau et d'énergie" - Limoges
Du 03 juin 2019
au 07 juin 2019
International Microwave Symposium 2019 (IMS) - Boston
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