Lancement de l'Appel à projets PSPC-Régions n°1 (nouvelle version du FUI)

Posté le 27 juin 2019

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 – 2022), l’Etat souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus. Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) supposent une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques. Ces projets, devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

QU’EST-CE QUE L’APPEL A PROJETS PSPC-Régions ?

- Projets de R&D collaboratifs : consortium minimum de 2 entreprises (dont 1 PME/ETI) + 1 laboratoire
- Nombre optimal de partenaires : environ 5
- Budget du projet : entre 1 et 4 M€
- Seuils minimum de dépenses par partenaire (sinon, sous-traitant) : 200k€ pour une entreprise ou un centre technologique - 50k€ pour un laboratoire
- Cofinancement de l'Etat et des collectivités à part égale (50% Etat - 50% Régions)
- Pas de critère territorial d’éligibilité.

Le Label pôle ALPHA-RLH donne droit à un taux bonifié :   
- PME et Centre technologiques : 35% sans label du pôle => 50% avec label de pôle
- ETI : 25% sans label de pôle => 35% avec label de pôle
- Grands Groupes : 20% sans label de pôle => 25% avec label de pôle

Aides :
Entreprises et Centres technologiques : subvention et avance remboursable
Laboratoires : 100 % en subvention (couvrant les coûts marginaux)

Pourquoi demander l’accompagnement et le label ALPHA-RLH ?
- Pour bénéficier de l’expertise technologique des animateurs du pôle et de son Comité de Labellisation composé d’une 20aine de personnes issues de l’industrie et de la recherche
- Pour bénéficier d’un taux bonifié grâce à la labellisation d’un pôle de compétitivité : 15 % supplémentaire pour une PME, 10% supplémentaire pour une ETI, 5 % supplémentaire pour un groupe
- Pour s’assurer du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine (co-financeur à 50 % du projet avec l’Etat)
- Pour renforcer ses chances de succès (50 % de taux de succès pour les projets soutenus par ALPHA-RLH sur les appels à projets précédents).

PROCESSUS DE LABELLISATION ALPHA-RLH POUR LE PSPC-Régions n°1 :

Vous avez une idée de projet et vous recherchez :
- Une expertise technologique – technique - marchés
- Un ou des partenaires scientifiques et/ou industriels
- Un accompagnement au montage de dossier (le pôle travaille avec un panel de cabinets experts dans les projets collaboratifs)
- Le label d’un pôle technologique reconnu nationalement

Contacter :
- Olivier Girel (06.30.75.60.43) : o.girel@alpha-rlh.com
- Véronique Penouil (05.57.01.74.50) : v.penouil@alpha-rlh.com
Rendez-vous individualisés organisés sur demande : analyse du projet avec un permanent d’ALPHA-RLH.

DEADLINES PREVISIONNELLES :

> Déposer dès que possible un pré-dossier sur le site extranet de BPIfrance (Annexe Technique et Financière)

> Avant le 31 août 2019 :

Envoi du dossier complet du projet à ALPHA-RLH (procédure de dépôt via la plateforme de dépôt sécurisée du pôle ALPHA-RLH - avec identifiant et code d'accès)

> Le 5 septembre 2019 :

Comité de labellisation : Présentation orale (20 mn + 10 mn de questions) devant le Comité de Labellisation du pôle ALPHA-RLH
Les courriers de labellisation seront retournés aux porteurs entre le 5 et le 10 septembre 2019
Lieu : Bordeaux ou Limoges (possibilité de visio à titre exceptionnel)

> Avant le 11 septembre 2019 à midi :

- Dépôt du dossier complet sur le site de BPIfrance (avec annexe technique et annexes financière)
- Ces documents sont à déposer sur l’extranet de Bpifrance [choisir l’onglet AAP, onglet PSPC-Régions, bien indiquer ALPHA-RLH comme pôle labellisateur afin que nous ayons accès aux documents]

Pour tout partenaire présent en Nouvelle-Aquitaine, il sera demandé d'adhérer au pôle avant le passage en Comité de Labellisation : remplir le formulaire d'adhésion ainsi que la charte de confidentialité (à demander auprès de Véronique Penouil - v.penouil@alpha-rlh.com).

Vos contacts thématiques ALPHA-RLH :

• Olivier Girel - Directeur Projets & Innovation : o.girel@alpha-rlh.com - 06 30 75 60 43
• Emmanuel Fretel - Photonique-Laser :   e.fretel@alpha-rlh.com - 06 66 76 50 18
• Patrice Gamand - Electronique-Hyperfréquences et Communication-Sécurité : p.gamand@alpha-rlh.com - 06 14 49 31 64
• Philippe Galera - Aéronautique-Spatial-Défense : p.galera@alpha-rlh.com - 06 27 72 18 27
• Tarik Laouedj - Energie-Bâtiment Intelligent : t.laouedj@alpha-rlh.com - 06 74 44 66 04
• Ariane Vedrenne - Numérique-Industrie du Futur : a.vedrenne@alpha-rlh.com - 07 86 12 92 11
• Stéphane Laurent - Santé-Autonomie : s.laurent@alpha-rlh.com - 06 87 22 61 66

Télécharger le cahier des charges du PSPC-Régions n°1